ESPACES - European Society for Promotion and Action in Culture, Education and Science



ESPACES, association loi 1901

Statuts

Article 1er – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ESPACES (European Society for Promotion and Action in Culture, Education and Science)

Article 2 – Objet
L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir les activités et réalisations audiovisuelles, notamment dans les domaines du patrimoine immatériel et de l’histoire.

Article 3 – Moyens d’action
- réunir des partenaires publics et privés dans le but d’éditer des séries de coffrets de DVD sur le patrimoine culturel immatériel de différentes communautés, afin de favoriser le dialogue interculturel et inciter au respect d’autres modes de vie.
- éditer en partenariat, des coffrets de DVD à caractère historique qui fournissent des points de vue singuliers sur des événements du monde pour lesquels une vision univoque règne, ce qui permettrait de développer l’esprit critique de tout citoyen.
- réaliser des documentations électroniques complémentaires à ces films et ces documents,
- diffuser ces films, ces documents et leur documentation, dans les milieux éducatifs et dans le grand public, en partenariat avec des diffuseurs publics et privés
- organiser des manifestations.

Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé au 29, rue des Boulets 75011 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Composition
L'association se compose de :
- membres d'honneur ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres actifs ou adhérents.

Article 7– Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 8 – Membres
- Les membres d’honneurs sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Article 9 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;
- la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ;
- les dons ;
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 11 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de quatre membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un secrétaire général ;
- un trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Article 12 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les convocations sont effectuées par courrier électronique avec demande d’accusé de réception.
Pour que l’assemblée puisse délibérer, il est nécessaire que la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée et elle délibérera avec les membres présents.
Chaque membre de l’association peut disposer de trois pouvoirs au maximum, lors des assemblées ordinaires.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, chaque membre de l’association peut disposer d’un pouvoir au maximum.

Article 15 – Organisation comptable
L’association doit tenir une comptabilité conforme au règlement du comité de réglementation comptable 99-01.
L'exercice comptable de l'association a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l'enregistrement de l'association et se terminera le 31 décembre 2011.

Article 16 – Rémunération
Les MANDATS des membres du conseil d’administration sont gratuits.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif, et après accord préalable.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
De même, il sera fait état des droits qui auront été versés aux auteurs avec lesquels un contrat aura été signé.

Article 17 – Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

Article 18 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une autre association poursuivant les mêmes objectifs.

Fait à Paris, le 2 novembre 2010


Le président

Le trésorier

Le secrétaire général

Enregistrement



L'association a été enregistrée à la Préfecture de police de Paris le 16 février 2011.





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